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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Janvier
  • 03

03 Janvier 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van sommige bepalingen betreffende de mijnwerkerspensioenen , bij toepassing van de besluitwet van 25 Februari 1947, tot samenordening en wijziging van de wetten aangaande het pensioenstelsel voor de mijnwerkers en de er mee gelijkgestelden Néerlandais 03-01-1951
ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives a la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrete-loi du 25 fevrier 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le regime de retraite des ouvriers mineurs et assimiles Français 03-01-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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