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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Janvier
  • 06

06 Janvier 1951

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT genomen in uitvoering van artikel 4 van het besluit van de Regent van 18 September 1947 tot instelling van een Fonds voor bestaanszekerheid ten behoeve van de arbeiders in het bouwbedrijf Néerlandais 06-01-1951
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'article 4 de l'arrete du Regent du 18 septembre 1947 instituant un Fonds de securite d'existence pour les travailleurs de la construction. Français 06-01-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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