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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Janvier
  • 24

24 Janvier 1951

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT getroffen in uitvoering van artikel 23 van het besluit van de Regent van 1 Juni 1950, betreffende de inrichting van de Kamers voor Ambachten en Neringen Néerlandais 24-01-1951
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'article 23 l'arrete du Regent du 1er juin 1950, relatif a l'organisation des Chambres des Metiers et Negoces. Français 24-01-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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