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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Février
  • 14

14 Février 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het besluit van de Regent van 23 Maart 1949 tot regeling van de subsidieverlening aan de cooperatieven voor het herstel der oorlogsschade aan private goederen Néerlandais 14-02-1951
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 23 mars 1949, reglementant l'octroi des subsides aux societes cooperatives pour la repartition des dommages aux biens prives Français 14-02-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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