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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Mars
  • 08

08 Mars 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de inventarissen, de bewaargeving en de bruiklening van kunstwerken Néerlandais 08-03-1951
WET waarbij de wetten en besluiten betreffende de inkomstenbelastingen, en de nationale crisisbelasting, samengeordend bij de besluiten van 15 en 16 januari 1948, met ingang van het dienstjaar 1951 worden gewijzigd Néerlandais 08-03-1951
LOI modifiant, a partir de l'exercice 1951, les lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus et a la contribution nationale de crise, coordonnes par les arrêtés des 15 et 16 janvier 1948 Français 08-03-1951
ARRETE ROYAL relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art Français 08-03-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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