20 Mars 1951

Titre Langue Date
LOI portant prorogation de la loi du 29 mai 1948, en vue d'encourager l'initiative privee a la construction d'habitations a bon marche, et a l'acquisition de petites proprietes terriennes Français 20-03-1951
ARRANGEMENT entre la Belgique et la Finlande, relatif à l'admission des stagiaires, signé à Bruxelles, le 20 mars 1951. Français 20-03-1951