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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Mars
  • 21

21 Mars 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot verlenging van de bestaansduur van het " Fonds der schoolgebouwen van 's Rijks middelbaar onderwijs" Néerlandais 21-03-1951
KONINKLIJK BESLUIT houdende instelling van de Medaille van de Burgerlijke Weerstander Néerlandais 21-03-1951
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de terugbetaling van de accijns op de stocks lucifers, aansteektoestellen, azijnzuur en azijn voorhanden op 3 November 1950 Néerlandais 21-03-1951
ARRETE ROYAL prorogeant l'existence du " Fonds des constructions scolaires de l'enseignement moyen de l'Etat " Français 21-03-1951
ARRETE MINISTERIEL relatif au remboursement du droit d'accise sur les stocks d'allumettes, d'appareils d'allumage, d'acide acetique et de vinaigres detenus le 3 novembre 1950. Français 21-03-1951
ARRETE ROYAL créant la Médaille de Résistant civil Français 21-03-1951
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