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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Mars
  • 30

30 Mars 1951

Titre Langue Date
WET houdende de begroting van het Ministerie van Openbaar Onderwijs voor het dienstjaar 1951 Néerlandais 30-03-1951
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de kaders van de aan de gerechtelijke officieren toegevoegde adjunct-secretarissen, bedienden en boden der parketten Néerlandais 30-03-1951
KONINKLIJK BESLUIT houdende bepaling van de rechthebbenden op de toelagen verleend aan zekere speelpleinen Néerlandais 30-03-1951
LOI contenant le budget du Ministere de l'Instruction publique pour l'exercice 1951 Français 30-03-1951
ARRETE ROYAL determinant les beneficiaires des subventions allouees a certaines plaines de jeux. Français 30-03-1951
ARRETE MINISTERIEL relatif aux cadres des secretaires adjoints, employes et messagers des parquets attaches aux officiers judiciaires. Français 30-03-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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