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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Avril
  • 02

02 Avril 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van de onderhoudsprijs per dag van de in het Sint-Hieronymusgesticht, te Sint-Niklaas, verblijvende behoeftige geesteszieken. - Dienst der instellingen voor geesteszieken Néerlandais 02-04-1951
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de sleeplonen toe te passen voor elk sleepcontract afgesloten door bemiddeling van de Belgische Sleepvaartgroepering Néerlandais 02-04-1951
ARRETE ROYAL fixant le prix de la journee d'entretien des personnes indigentes placees a l'asile Saint-Jerome, a Saint-Nicolas. - Service des etablissements pour malades mentaux. Français 02-04-1951
ARRETE MINISTERIEL relatif aux prix de remorquage a appliquer pour tout contrat de remorquage conclu a l'intervention du Groupement belge du Remorquage. Français 02-04-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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