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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Avril
  • 04

04 Avril 1951

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Gemeentebegrotingen 1951. - Onderrichtingen Néerlandais 04-04-1951
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de vaststelling, inzake oorlogsschade aan binnenschepen, van de integrale vergoedingscoefficient toepasselijk op heel het rijk voor de periode van 1 Januari 1951 tot 31 Maart 1951 Néerlandais 04-04-1951
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Budgets communaux de l'annee 1951. - Instructions. Français 04-04-1951
ARRETE ROYAL relatif a la fixation en matiere de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation integrale applicable a tout le royaume pour la periode du 1er janvier 1951 au 31 mars 1951 Français 04-04-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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