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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Avril
  • 09

09 Avril 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de tuchtstraffen en het ontslag van ambtswege, opgelegd aan de leden van het wetenschappelijk en onderwijzend personeel der wetenschappelijke en onderwijsinrichtingen van de Staat, wegens hun gedrag tijdens de vijandelijke bezetting Néerlandais 09-04-1951
ARRETE ROYAL relatif aux peines disciplinaires et démissions d'office prononcées à charge de membres du personnel scientifique et enseignant des établissements scientifiques et d'enseignement de l'Etat, en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie Français 09-04-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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