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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Mai
  • 17

17 Mai 1951

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging, wat betreft de Dender en de doortocht Gent, van het ministerieel besluit van 5 April 1947 houdende wijziging van de algemene en bijzondere bepalingen betreffende de bediening der beweegbare bruggen en der sluizen Néerlandais 17-05-1951
Besluit van de Algemene Raad van de Algemene Spaar- en Lijfrentekas houdende vaststelling van het administratief reglement en van de algemene voorwaarden der contracten van de Verzekeringskas. Néerlandais 17-05-1951
ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la Dendre et la traverse de Gand, l'arrete ministeriel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions generales et speciales relatives a la manoeuvre des ponts mobiles et des ecluses. Français 17-05-1951
Délibération du Conseil général de la Caisse d'Epargne et de Retraite arrêtant le règlement administratif et les conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances. Français 17-05-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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