04 Juin 1951

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision, en date du 25 janvier 1951, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie Français 04-06-1951
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Instructions ministerielles abrogeant les instructions ministerielles concernant l'octroi d'une allocation temporaire et d'une allocation familiale temporaire aux travailleurs frontaliers occupes en France. Français 04-06-1951
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de la cotisation complementaire a payer par les travailleurs frontaliers en matiere d'assurance maladie-invalidite, dans le cadre de l'accord complementaire a la Convention generale entre la Belgique et la France sur la securite sociale. Français 04-06-1951
ACCORD entre la Belgique et les Pays-Bas, concernant la réparation réciproque des dommages de guerre à la propriété privée, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, les 4 et 14 juin 1951. - ACCORD de modification, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, les 14 septembre et 17 octobre 1955, entrée en vigueur Français 04-06-1951