29 Juin 1951

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL completant l'article 19 de l'arrete du Regent du 1er juin 1950, relatif a l'organisation des Chambres des Metiers et Negoces Français 29-06-1951
ARRETE ROYAL Mines de houille. - Concessions de "Esperance et Hautrage" et "Produits et Levant du Flenu". - Amodiation. Français 29-06-1951
ARRETE MINISTERIEL derogeant a l'article 3 de l'arrete ministeriel du 17 avril 1951, reglementant les prix des industries consommatrices de charbons et de cokes. Français 29-06-1951
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée à Genève, le 29 juin 1951, par l'Organisation Internationale du Travail, au cours de sa trente-quatrième session. - Ratification par la Bulgarie Français 29-06-1951
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée à Genève, le 29 juin 1951, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-quatrième session. Français 29-06-1951
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée à Genève, le 29 juin 1951, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente quatrième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Françise, à la Martinique et aux Iles de la Réunion Français 29-06-1951
LOI tendant a accorder certaines exemptions fiscales a la " United States Educational Foundation in Belgium ", creee par l'accord pour le financement d'un programme culturel et educatif entre les Etats-Unis d'Amerique, d'une part, et la Belgique et le Grand-Duche de Luxembourg, d'autre part, signe a Bruxelles le 8 octobre 1948 Français 29-06-1951
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée à Genève, le 29 juin 1951, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-quatrième session. - Ratification par la France Français 29-06-1951
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine, pour un travail de valeur égale, adoptée à Genève, le 29 juin 1951, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa trente-quatrième session. - Ratification par le Mexique. Français 29-06-1951
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 10 mars 1947, readaptant les prix de l'energie electrique. Français 29-06-1951
ARRETE MINISTERIEL modifiant et completant l'arrete ministeriel du 25 novembre 1949, determinant le regime des prix et fixant les prix maxima du gaz destine a la distribution publique. Français 29-06-1951
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée à Genève, le 29 juin 1951, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-quatrième session. - Ratification par le Pérou le 1er février 1960 Français 29-06-1951
ARRETE MINISTERIEL Chemin de fer vicinal d'Ostende-Westende-La Panne. Tableau des distances. Français 29-06-1951
ARRETE MINISTERIEL derogeant a l'article 3 de l'arrete ministeriel du 17 avril 1951, reglementant les prix des industries consommatrices de charbons et de cokes. Français 29-06-1951
ARRETE ROYAL postposant la date de la cloture de la liquidation du Fonds national d'aide au reequipement menager des travailleurs <abroge par AR 29-10-1951, art. 2> Français 29-06-1951
LOI portant approbation de l'Accord d'Aide pour la Defense mutuelle entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amerique, et des Annexes A, B, C, D, E, F, G, signes a Washington, le 27 janvier 1950 Français 29-06-1951
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée à Genève, le 29 juin 1951, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-quatrième session. Ratification par l'Argentine Français 29-06-1951
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'égalité de rémunération de la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée à Genève, le 29 juin 1951, par l'organisation internationale du travail, au cours de sa trente-quatrième session. - Ratification par la Pologne Français 29-06-1951