30 Juin 1951

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordees aux industries produisant, a base de lait belge, certains derives du lait. Français 30-06-1951
ARRETE MINISTERIEL fixant les epoques de l'ouverture et de la cloture de la chasse a tir au broquart et au cerf. Français 30-06-1951
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 30 mai 1951, fixant le montant des primes accordees aux industries produisant, a base de lait belge, certains derives du lait. Français 30-06-1951
Loi relative aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre.] <ar 08-08-1963, art. 1 §> Français 30-06-1951
LOI concernant les douanes et accises Français 30-06-1951
LOI contenant le reglement definitif du budget de l'exercice 1939 Français 30-06-1951
LOI contenant le budget des recettes et depenses pour ordre pour l'exercice 1950 Français 30-06-1951
LOI accordant des avantages aux officiers et sous-officiers mis a la retraite par suite du rajeunissement des cadres de l'armee Français 30-06-1951