11 Juillet 1951

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL constituant le jury des examens de sortie de la 88e promotion "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire. Français 11-07-1951
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les décisions en date du 24 janvier et du 28 mars 1951 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, concernant la fixation des salaires minimums et des zones de salaires dans l'industrie de la boissellerie et des jouets Français 11-07-1951
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire prise en execution de la loi du 19 aout 1948 relative aux prestations d'interet public en temps de paix Français 11-07-1951
ARRETE ROYAL relatif au renouvellement des obligations de la dette 4 p. c. unifiee, 1re serie Français 11-07-1951
ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexe a l'arrete royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de reduire ou de supprimer la zone de recul. Français 11-07-1951
ARRETE ROYAL portant organisation de l'Ecole de Guerre Français 11-07-1951