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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Juillet
  • 16

16 Juillet 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende het verlenen van een bijzondere verplaatsingsvergoeding aan de beroepsmilitairen Néerlandais 16-07-1951
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de bevorderingscomite's <opgeheven bij KB 07-04-1959, art. 69,13°> Néerlandais 16-07-1951
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'une indemnite speciale de deplacement aux militaires de carriere Français 16-07-1951
ARRETE ROYAL relatif aux comites d'avancement <abroge par AR 07-04-1959, art. 69,13°> Français 16-07-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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