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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Août
  • 01

01 Août 1951

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van het bedrag der premien toegekend aan de instellingen die, uit Belgische melk, zekere melkderivaten voortbrengen <opgeheven door MB 16-08-1951, art. 4> Néerlandais 01-08-1951
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling, op 15 September 1951, van de datum waarop de wet van 13 Juni 1951 , tot intrekking van artikel 4 der besluitwet van 29 April 1942, betreffende het Gouvernement van Belgisch Congo , in werking treedt Néerlandais 01-08-1951
ARRETE ROYAL fixant au 15 septembre 1951 la date de l'entree en vigueur de la loi du 13 juin 1951 abrogeant l'article 4 de l'arrete-loi du 29 avril 1942 relatif au Gouvernement du Congo belge Français 01-08-1951
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordees aux industries produisant, a base de lait belge, certains derives du lait <abroge par AM 16-08-1951, art. 4> Français 01-08-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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