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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Août
  • 04

04 Août 1951

Titre Langue Date
AANVULLEND PROTOCOL nr. 2 tot wijziging van het Verdrag inzake de oprichting van een Europese Betalingsunie, Bijlagen a en b Protocol van voorlopige toepassing, ondertekend op 19 September 1950, te Parijs, ondertekend op 4 Augustus 1951, te Parijs - Bekrachtiging door Frankrijk Néerlandais 04-08-1951
PROTOCOLE ADDITIONNEL num. 2 portant amendement à l'Accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements, Annexes a et b et Protocole d'application provisoire, signés à Paris, le 19 septembre 1950, signé à Paris, le 4 août 1951 - Ratification par la France Français 04-08-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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