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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Août
  • 06

06 Août 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Kolenmijnen. - Concessies " Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi " en " Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille " Néerlandais 06-08-1951
KONINKLIJK BESLUIT tot regeling van de dienst der Staatsschuld Néerlandais 06-08-1951
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het tarief van de honoraria der notarissen Néerlandais 06-08-1951
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de vergelijkende examens voor toelating tot de proeftijd van ingenieur in de besturen afhangend van het Ministerie van Openbare Werken Néerlandais 06-08-1951
ARRETE ROYAL Mines de houille. - Concession de "Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi" et de "Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille". Français 06-08-1951
ARRETE ROYAL réglant le service de la dette publique Français 06-08-1951
ARRETE ROYAL modifiant le tarif des honoraires des notaires Français 06-08-1951
ARRETE ROYAL relatif aux concours d'admission au stage d'ingenieur dans les administrations ressortissant au Ministere des Travaux publics Français 06-08-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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