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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Août
  • 28

28 Août 1951

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de aflossing van de preferente aandelen der Nationale Maatschappij van Belgische Spoorwegen Néerlandais 28-08-1951
KONINKLIJK BESLUIT tot bepaling van de termijn van indiening der aanvragen tot staatstussenkomst in de herstelling der schade aan private goederen veroorzaakt door de op 29 April 1942 voorgekomen ontploffing te Tessenderlo Néerlandais 28-08-1951
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'amortissement des actions privilegiees de la Societe nationale des Chemins de fer belges. Français 28-08-1951
ARRETE ROYAL fixant le delai d'introduction des demandes d'intervention de l'Etat en matiere de reparation des dommages aux biens prives causes par l'explosion survenue le 29 avril 1942 a Tessenderlo Français 28-08-1951
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