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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Septembre
  • 03

03 Septembre 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de kosten van verkeer van de miliciens die met verlof gaan Néerlandais 03-09-1951
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van het aantal en de weddeschalen van de bedienden en boden van het auditoraat-generaal, van de griffie van het Militair Gerechtshof en van de auditoraten bij de bestendige krijgsraden Néerlandais 03-09-1951
ARRETE ROYAL relatif aux frais de transport des miliciens se rendant en conge Français 03-09-1951
ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre et le bareme des traitements des employes et messagers de l'auditorat general, du greffe de la Cour militaire et des auditorats pres les conseils de guerre permanents. Français 03-09-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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