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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Septembre
  • 15

15 Septembre 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de financiele en administratieve liquidatie van de erkende gewapende weerstandsgroeperingen Néerlandais 15-09-1951
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de wisselcontrole <opgeheven door KB 22-03-1952, art. 10> Néerlandais 15-09-1951
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de wisselcontrole <opgeheven door MB 22-03-1952, art. 7> Néerlandais 15-09-1951
ARRETE ROYAL relatif a la liquidation financiere et administrative des groupements de resistance armee reconnus Français 15-09-1951
ARRETE ROYAL relatif au controle des changes <abroge par AR 22-03-1952, art. 10> Français 15-09-1951
ARRETE MINISTERIEL relatif au controle des changes <abroge par AM 22-03-1952, art. 7> Français 15-09-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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