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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Septembre
  • 28

28 Septembre 1951

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende inrichting van raden van beroep bij het Ministerie van Economische Zaken en Middenstand Néerlandais 28-09-1951
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de vrachtprijzen toe te passen op elk door bemiddeling van de Dienst voor Regeling der Binnenvaart afgesloten bevrachtingscontract per reis Néerlandais 28-09-1951
ARRETE MINISTERIEL portant organisation de chambres de recours aupres du Ministere des Affaires economiques et des Classes moyennes. Français 28-09-1951
ARRETE MINISTERIEL relatif aux taux des frets a appliquer pour tout contrat d'affretement au voyage conclu a l'intervention de l'Office regulateur de la navigation interieure. Français 28-09-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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