Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Octobre
  • 06

06 Octobre 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT genomen ter uitvoering van de wet van 3 April 1948 op de stand en de bevordering der officieren van de luchtmacht <opgeheven bij KB 07-04-1959, art. 69,14°> Néerlandais 06-10-1951
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de benoeming tot de graad van onderluitenant der rijkswacht en van de inrichting van de Applicatieschool van de rijkswacht Néerlandais 06-10-1951
ARRETE ROYAL pris en execution de la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la force aerienne <abroge par AR 07-04-1959, art. 69,14°> Français 06-10-1951
ARRETE ROYAL relatif a la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et a l'organisation de l'Ecole d'application de gendarmerie Français 06-10-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?