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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Octobre
  • 20

20 Octobre 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de uitgifte van de 4 1/2 t.h. lening 1951 Néerlandais 20-10-1951
MINISTERIEEL BESLUIT tot uitvoering van het koninklijk besluit nr 82 van 28 November 1939 houdende reglementering van de leurhandel Néerlandais 20-10-1951
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de uitgifte van de 4 1/2 pct. lening 1951 Néerlandais 20-10-1951
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1951 Français 20-10-1951
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal num. 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant. Français 20-10-1951
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'emission de l'Emprunt 4 1/2 p.c. de 1951. Français 20-10-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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