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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Octobre
  • 25

25 Octobre 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot aanvulling van het besluit van de Regent van 26 Augustus 1949 houdende reorganisatie van de Provinciale Geneeskundige Commissie Néerlandais 25-10-1951
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van het bedrag der premien toegekend aan de instellingen die, uit Belgische melk, zekere melkderivaten voortbrengen Néerlandais 25-10-1951
ARRETE ROYAL completant l'arrete du Regent du 26 aout 1949 portant reorganisation des Commissions medicales provinciales Français 25-10-1951
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordees aux industries produisant, a base de lait belge, certains derives du lait. Français 25-10-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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