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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Novembre
  • 17

17 Novembre 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Kolenmijnen. - Concessies " Agrappe-Escouffiaux et Hornu et Wasmes " en " Ouest de Mons ". - Verpachting Néerlandais 17-11-1951
KONINKLIJK BESLUIT - Kolenmijnen. - Concessies " Esperance et Hautrage " en " Grand-Hornu ". - Vereniging Néerlandais 17-11-1951
KONINKLIJK BESLUIT houdende tijdelijke maatregelen betreffende de toelating tot de betrekkingen, in het Ministerie van Kolonien, bezoldigd ten bezware van de koloniale begroting Néerlandais 17-11-1951
KONINKLIJK BESLUIT - Kolenmijnen. - Concessies " Rieu du Coeur " en " Produits et Levant du Flenu ". - Afstand Néerlandais 17-11-1951
ARRETE ROYAL Mines de houille. - Concessions de "Agrappe-Escouffiaux et Hornu et Wasmes" et de "Ouest de Mons". - Amodiation. Français 17-11-1951
ARRETE ROYAL Mines de houille. Concessions d'"Esperance et Hautrage" et du "Grand-Hornu". Reunion. Français 17-11-1951
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires relatives a l'admission aux emplois du Ministere des Colonies remuneres sur le budget colonial Français 17-11-1951
ARRETE ROYAL Mines de houille. - Concessions Rieu du Coeur et Produits et Levant du Flenu. - Cession. Français 17-11-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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