Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Décembre
  • 08

08 Décembre 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van sommige bepalingen betreffende de mijnwerkerspensioenen, bij toepassing van de besluitwet van 25 Februari 1947, tot samenordening en wijziging van de wetten aangaande het pensioenstelsel voor de mijnwerkers en de er mee gelijkgestelden Néerlandais 08-12-1951
ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives a la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrete-loi du 25 fevrier 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le regime de retraite des ouvriers mineurs et assimiles Français 08-12-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?