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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Décembre
  • 11

11 Décembre 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de heropneming in werkelijke dienst voor een beperkte tijd van reserveofficieren <Opgeheven door KB 1959-09-25/30, art. 39> Néerlandais 11-12-1951
KONINKLIJK BESLUIT betreffende het pensioen en de leeftijd van het rustpensioen der officieren en militairen van lagere graad van de Zeemacht Néerlandais 11-12-1951
ARRETE ROYAL relatif a la reprise en activite pour une duree limitee d'officiers de reserve <Abroge par AR 1959-09-25/30, art. 39> Français 11-12-1951
ARRETE ROYAL relatif a la pension et a l'age de la retraite des officiers et militaires de rang subalterne de la Force navale Français 11-12-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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