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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Décembre
  • 12

12 Décembre 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 Juni 1951 houdende tijdelijke maatregelen betreffende de toelating tot betrekkingen in de Rijksbesturen Néerlandais 12-12-1951
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de toepassing in de hotels, spijshuizen en drankslijterijen, van de wet van 14 Juni 1921 tot invoering van de achturendag en van de achtenveertigurenweek Néerlandais 12-12-1951
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 juin 1951 portant des mesures temporaires relatives a l'admission aux emplois des administrations de l'Etat Français 12-12-1951
ARRETE ROYAL relatif a l'application dans les hotels, restaurants et debits de boissons de la loi du 14 juin 1921 instituant la journee de huit heures et la semaine de quarante-huit heures Français 12-12-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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