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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Décembre
  • 30

30 Décembre 1951

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 September 1933, houdende vaststelling van de verhalingsrechten in de kunsthavens Néerlandais 30-12-1951
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 septembre 1933 qui fixe les droits de mouvements dans les ports de la cote Français 30-12-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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