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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Janvier
  • 04

04 Janvier 1952

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot opheffing van de koninklijke besluiten van 8 November 1930 en 25 Juli 1938 betreffende het huwelijk van de officieren Néerlandais 04-01-1952
ARRETE ROYAL abrogeant les arretes royaux du 8 novembre 1930 et du 25 juillet 1938 qui concernent le mariage des officiers Français 04-01-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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