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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Janvier
  • 23

23 Janvier 1952

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot oprichting van een Gemengd Comite voor Luchtvervoer Néerlandais 23-01-1952
Schikking tussen België en Pakistan, betreffende de uitlevering, aangegaan bij uitwisseling van nota's, gedagtekend te Brussel, op 23 Januari en 20 Februari 1952. Néerlandais 23-01-1952
SCHIKKING tussen Belgie en Pakistan, betreffende de uitlevering, afgesloten door wisseling van nota's, gedagtekend Brussel, 23 Januari, 20 en 26 Februari 1952 Néerlandais 23-01-1952
ARRETE ROYAL portant creation d'un Comite mixte aerien Français 23-01-1952
Arrangement entre la Belgique et le Pakistan, concernant l'extradition, conclu par échange de notes, datées à Bruxelles, les 23 janvier et 20 février 1952. Français 23-01-1952
ARRANGEMENT entre la Belgique et le Pakistan, concernant l'extradition réciproque des criminels fugitifs, conclu par échange de notes, datées à Bruxelles les 23 janvier, 20 et 26 février 1952 Français 23-01-1952
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