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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Janvier
  • 26

26 Janvier 1952

Titre Langue Date
Ministerieel besluit waarbij opdracht van bevoegdheid wordt verleend met het oog op het uitreiken, aan de leden van de Belgische Strijdkrachten in bezet Duitsland en van het aan die strijdkrachten toegevoegd personeel, van machtigingen tot het dragen of houden van verweerwapens. Néerlandais 26-01-1952
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir pour la délivrance, aux membres des forces belges en Allemagne occupée et du personnel attaché à ces forces, d'autorisations de porter ou de détenir des armes de défense. Français 26-01-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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