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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Février
  • 06

06 Février 1952

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 juli 1951, tot regeling van het statuut der vaste afgevaardigden ter kinderbescherming Néerlandais 06-02-1952
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, organique du statut des délégués permanents à la protection de l'enfance Français 06-02-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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