Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Mars
  • 12

12 Mars 1952

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de maatregelen te nemen om het inbrengen en het verspreiden van de San-Jose-schildluis in het land te vermijden Néerlandais 12-03-1952
WET tot wijziging van het Wetboek der successierechten in zake de verjaring van de vorderingen tot teruggave Néerlandais 12-03-1952
ARRETE ROYAL relatif aux mesures a prendre pour eviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San Jose Français 12-03-1952
LOI modifiant le Code des droits de succession, en ce qui concerne la prescription des actions en restitution Français 12-03-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?