Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Avril
  • 04

04 Avril 1952

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT - Buurtspoorwegen omtrek van Gent. - Baanvak Gent -Gent . - Wijziging aan de afstandstabel Néerlandais 04-04-1952
OVEREENKOMST tussen de bij het Noord-Atlantisch Verdrag aangesloten Staten betreffende de rechtspositie van hun krijgsmachten Néerlandais 04-04-1952
WET houdende goedkeuring van het Akkoord van Voor-Unie tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en het Koninkrijk der Nederlanden en van de bijlagen, ondertekend op 15 October 1949, te Luxemburg Néerlandais 04-04-1952
ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux de la banlieue de Gand. - Section Gand -Gand . - Modification au tableau des distances. Français 04-04-1952
CONVENTION entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces Français 04-04-1952
LOI portant approbation de l'Accord de Pre-Union entre l'Union economique belgo-luxembourgeoise et le royaume des Pays-Bas et des annexes, signes a Luxembourg le 15 octobre 1949 Français 04-04-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?