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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Avril
  • 05

05 Avril 1952

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de consultatieve commissies voor politieke gevangenen Néerlandais 05-04-1952
KONINKLIJK BESLUIT tot ordening der wetten houdende regeling van de huisarbeid op gebied van lonen en hygiene. Néerlandais 05-04-1952
ARRETE MINISTERIEL relatif aux commissions consultatives pour prisonniers politiques. Français 05-04-1952
ARRETE ROYAL coordonnant les lois portant réglementation du travail à domicile du point de vue des salaires et de l'hygiène. Français 05-04-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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