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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Mai
  • 16

16 Mai 1952

Titre Langue Date
AKKOORD betreffende het douane- en belastingregime voor de in de Rijnvaart voor verbruik bestemde, als boordvoorraad aanwezige gasolie, aangenomen op 16 mei 1952, te Straatsburg, door de Centrale Commissie voor de Rijnvaart. - Bekrachtigingen en inwerkingtreding Néerlandais 16-05-1952
ACCORD relatif au regime douanier et fiscal du gasoil consomme comme avitaillement de bord dans la navigation rhenane, adopte a Strasbourg, le 16 mai 1952, par la Commission centrale pour la navigation du Rhin. - Ratifications et entree en vigueur Français 16-05-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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