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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Mai
  • 20

20 Mai 1952

Titre Langue Date
PROTOCOL ter beeindiging van de te Brussel gesloten Overeenkomsten tot eenmaking van de samenstelling der sterkwerkende geneesmiddelen en Slotakte, ondertekend op 20 Mei 1952, te Brussel Néerlandais 20-05-1952
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging aan de ministeriele besluiten van 27 Augustus 1938, 20 December 1939 en 24 Augustus 1948, ingevolge de afschaffing van de gemengde Commissie voor Electrotechnische metingen Néerlandais 20-05-1952
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 27 août 1938, du 20 décembre 1939 et du 24 août 1948, consécutivement à la suppression de la Commission mixte des mesures électriques. Français 20-05-1952
PROTOCOLE mettant fin aux Arrangements de Bruxelles pour l'unification de la formule des médicaments héroïques et Acte final, signés à Genève, le 20 mai 1952 Français 20-05-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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