Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Juin
  • 03

03 Juin 1952

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit waarbij het bedrag van het presentiegeld en van de vergoedingen toegekend aan de voorzitter en de leden van de raad van beheer van de Nationale Compensatiekas voor gezinsvergoedingen, wordt vastgesteld Néerlandais 03-06-1952
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel fixant le montant des jetons de presence et indemnites allouees aux president et membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales. Français 03-06-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?