Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Juin
  • 09

09 Juin 1952

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij op de begroting der Diensten van de Eerste-Minister uitgetrokken kredieten, overgebracht worden op de begrotingen van de verschillende departementen Néerlandais 09-06-1952
ARRETE ROYAL transferant des credits inscrits au budget des Services du Premier Ministre, aux budgets des divers departements Français 09-06-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?