10 Juin 1952

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij der Brugsche Zeevaart Inrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge	Français	10-06-1952
ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accession des candidats en sciences au grade de candidat en sciences naturelles et medicales	Français	10-06-1952
ARRETE ROYAL établissant le barème des indemnités fixes à accorder aux assesseurs juridiques des conseils de prud'hommes de première instance	Français	10-06-1952
ARRETE ROYAL établissant le barème des indemnités fixes à accorder aux présidents en charge de certains conseils de prud'hommes de première instance	Français	10-06-1952
LOI modifiant l'arrete royal du 30 septembre 1937 relatif a la creation d'un Institut national de Credit agricole	Français	10-06-1952
Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. - <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-04-2009.>	Français	10-06-1952
ARRETE ROYAL portant homologation des normes elaborees par l'Institut belge de Normalisation	Français	10-06-1952
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 25 fevrier 1952, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire prorogeant la validite de la decision du 13 avril 1951, rendue obligatoire par l'arrete royal du 7 novembre 1951 et relative au rattachement des salaires dans l'industrie alimentaire a l'index-number des prix de detail	Français	10-06-1952
ARRETE ROYAL determinant la mission de la Caisse de conges payes de l'alimentation	Français	10-06-1952
ARRETE ROYAL octroyant un supplement d'allocation aux beneficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidite, a charge du Fonds d'allocations pour employes	Français	10-06-1952