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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Juin
  • 21

21 Juin 1952

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van de nodige maatregelen om de oproeping van de werfreserve te verzekeren. Néerlandais 21-06-1952
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de aflevering van de toonderobligatien der 3 1/2 t. h. Muntsaneringslening en de uitlotingen voorzien voor hun aflossing Néerlandais 21-06-1952
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de werking van de herzieningscommissie ingesteld bij koninklijk besluit van 9 April 1951 Néerlandais 21-06-1952
ARRETE MINISTERIEL relatif a la delivrance des obligations au porteur de l'emprunt 3 1/2 p.c. de l'Assainissement monetaire et aux tirages au sort prevus pour leur amortissement. Français 21-06-1952
Arrêté ministériel déterminant les mesures nécessaires pour assurer l'appel de la réserve de recrutement. Français 21-06-1952
ARRETE ROYAL relatif au fonctionnement de la Commission de revision instituee par l'arrete royal du 9 avril 1951 Français 21-06-1952
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