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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Juillet
  • 08

08 Juillet 1952

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende het verlenen van het Militair Ereteken Néerlandais 08-07-1952
KONINKLIJK BESLUIT betreffende het statuut der officieren ingenieurs der militaire fabrikaten <Opgeheven bij KB 03-11-1977, art. 9> Néerlandais 08-07-1952
ARRETE ROYAL relatif au statut des officiers ingenieurs des fabrications militaires <Abroge par AR 03-11-1977, art. 9> Français 08-07-1952
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de la Decoration militaire Français 08-07-1952
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