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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Juillet
  • 09

09 Juillet 1952

Titre Langue Date
WET houdende de begroting van buitengewone ontvangsten en uitgaven voor het dienstjaar 1952 Néerlandais 09-07-1952
MINISTERIEEL BESLUIT tot intrekking van het ministerieel besluit van 14 Februari 1952 houdende verbod van invoer van stalmest herkomstig uit Nederland Néerlandais 09-07-1952
LOI contenant le budget des recettes et des depenses extraordinaires pour l'exercice 1952 Français 09-07-1952
ARRETE MINISTERIEL rapportant l'arrete ministeriel du 14 fevrier 1952 portant interdiction de l'importation de fumier en provenance des Pays-Bas. Français 09-07-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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