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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Juillet
  • 20

20 Juillet 1952

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Autocardiensten. - Intrekking van machtigingen. - Overdracht van zetel van het bedrijf en van machtigingen Néerlandais 20-07-1952
ARRETE ROYAL Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sieges d'exploitation et d'autorisations. Français 20-07-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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