31 Juillet 1952

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 26 mars 1940 determinant l'etat et la position des officiers de reserve Français 31-07-1952
LOI modifiant la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire en ce qui concerne le traitement des magistrats, des greffiers et des employés des cours et tribunaux Français 31-07-1952
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire <abroge par AM 23-08-1952, art. 5> Français 31-07-1952
ARRETE MINISTERIEL Chemin de fer electrique de Bruxelles a Tervuren. Prix et conditions de transport. Français 31-07-1952