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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Août
  • 29

29 Août 1952

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende instelling van een virtuositeitsprijs van de regering voor piano , viool en cello Néerlandais 29-08-1952
MINISTERIEEL BESLUIT Buurtspoorwegen van de provincies Namen en Luxemburg. - Wijzigingen aan de afstandstabellen Néerlandais 29-08-1952
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de vergoedingen van de leden tot militiegerechten <opgeheven door KB 27-03-1963, art. 7> Néerlandais 29-08-1952
ARRETE ROYAL creant un prix de virtuosite du gouvernement pour le piano, le violon et le violoncelle Français 29-08-1952
ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux des provinces de Namur et de Luxembourg. Modifications aux tableaux des distances. Français 29-08-1952
ARRETE ROYAL fixant les indemnites des membres des juridictions de milice <abroge par AR 27-03-1963, art. 7> Français 29-08-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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